VIE PRIVÉE ET COLLECTE DE DONNÉES Nous sommes dédiés à respecter la vie privée des personnes qui consultent ce site web. Les standards ci-dessous font parties intégrantes de notre politique de confidentialité. Nous ne collectons pas d'office de renseignements sur vous comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique lorsque vous visitez ce site web. Ces renseignements ne sont recueillis que si vous les fournissez de votre propre chef lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'envoi courriel, lorsque vous nous présentez une demande de renseignements ou remplissez un formulaire sur le site. Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, ainsi que par notre code de déontologie professionnel. Cela signifie que vous serez informé de toute collecte de renseignements vous concernant ainsi que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder à l'information. Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation de notre site web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de mieux répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel vous concernant n'est ainsi collecté, les données qui nous intéressent étant plutôt de nature technique. Nous voulons par exemple savoir : •le nom de votre fournisseur de service Internet; •la durée de chaque visite; •le type de système d'exploitation (Windows, OS X, Unix, etc.) dont vous vous servez; •le type de navigateur (Chrome, IE, Edge, Firefox, etc.) que vous employez. Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales suivantes en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission d'accès à l'information veille à l'application de cette Loi. Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de confidentialité : 1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession. Il incombe à notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et d'en assurer le respect. 2. Détermination des fins de la collecte : Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent à le faire, de la façon dont les renseignements seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient être communiqués. 3. Consentement : Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans votre consentement. 4. Limitation de la collecte : Des renseignements personnels à votre sujet ne seront collectés que s'ils sont nécessaires aux fins déterminées et uniquement s'il est raisonnable et approprié de le faire dans les circonstances. 5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels : Les renseignements personnels à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, en conformité et en adaptant le tout à notre règlementation professionnelle. 6. Exactitude : Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous. 7. Mesures de sécurité : Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Les méthodes de protection comprendront des moyens matériels, des mesures administratives et des mesures techniques. 8. Transparence : Toute personne intéressée se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente politique de confidentialité. 9. Accès aux renseignements personnels : Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité de cette information et y faire apporter des corrections. 10. Plainte à l'égard du non-respect des principes : Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès du chef de la direction. ________________________________________ Nous pourrions utiliser des cookies de session et des cookies persistants pour faciliter votre navigation et rehausser votre expérience-utilisateur sur ce site, ainsi que pour contrôler et évaluer le fonctionnement et l'usage de ce site web. Pour savoir si nous utilisons des méthodes de publicité externes, pour modifier ou supprimer vos informations personnelles ou pour vous exclure de l'envoi de messages à l'avenir, veuillez nous joindre selon l'une des méthodes suivantes: Taillebois Gulyas Notaires Inc. Téléphone : 450-659-8080 Courriel : jtaillebois@notarius.net ________________________________________ RESPONSABLES DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Contact : Julien Taillebois Téléphone : 450-659-8080 Courriel : jtaillebois@notarius.net